Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

I. Cadre Juridique et Nature des Données Collectées

1.1 Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

En tant qu'organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, ENSEMBLE AQUATIQUE ISSOLDUNOIS applique scrupuleusement les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. La gestion des informations repose sur le principe de minimisation et de transparence.

Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers, qu'il s'agisse d'entreprises commerciales ou d'organismes publicitaires. La collecte se limite exclusivement aux informations strictement nécessaires à la gestion des adhésions, à la souscription des licences fédérales et à la correspondance institutionnelle.

1.2 Catégories de Données Traitées

Les données traitées par le secrétariat administratif comprennent le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ainsi que les certificats médicaux d'aptitude à la pratique de la natation requis par la réglementation fédérale.

II. Finalités du Traitement et Durée de Conservation

2.1 Finalités Statutaires

Les données recueillies sont utilisées exclusivement pour :

• L'enregistrement et la délivrance des licences auprès de la Fédération Française de Natation.
• L'organisation des créneaux de cours et des compétitions à la piscine d'Issoudun.
• La convocation aux assemblées générales et l'envoi des comptes-rendus d'activité.
• La gestion des assurances associatives obligatoires.

2.2 Durée de Conservation des Archives

Les pièces justificatives relatives aux licences sont conservées pour la durée de la saison sportive majorée de trois ans à des fins de preuve juridique. Les coordonnées administratives des anciens membres sont archivées pendant une durée maximale de cinq ans avant suppression définitive de nos bases de données.

III. Droits des Personnes et Exercice des Recours

3.1 Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque adhérent ou représentant légal dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué bénévole à la protection des données à l'adresse électronique : tamim41616@gmail.com.

3.2 Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel cnil.fr.