I. Objet du Portail et Absence d'Activité Commerciale
1.1 Nature Informative et d'Utilité Publique
Le présent site internet constitue un support d'information institutionnel édité par l'association ENSEMBLE AQUATIQUE ISSOLDUNOIS (RNA : W364001053, SIREN : 838367142). Sa vocation exclusive est de présenter les activités éducatives, les bilans d'impact et les engagements statutaires de notre structure.
Ce portail ne comporte aucun espace marchand, aucune boutique en ligne et ne réalise aucune transaction financière commerciale. Les cotisations et inscriptions s'effectuent exclusivement par le biais de formulaires administratifs officiels lors des permanences physiques du secrétariat.
1.2 Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, logos, graphiques, rapports d'activité et éléments visuels présents sur ce site est la propriété exclusive de l'association. Toute reproduction globale ou partielle, à des fins lucratives ou commerciales, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du conseil d'administration.
S'engager dans la mission
II. Dispositions Statutaires et Règlement Intérieur
2.1 Conditions d'Adhésion et Licences Fédérales
L'accès aux activités sportives et éducatives dispensées à la piscine municipale d'Issoudun nécessite l'adhésion formelle à l'association, la fourniture d'un certificat médical de non-contre-indication et la souscription de la licence délivrée par la Fédération Française de Natation.
Les adhérents s'engagent à respecter le règlement intérieur de l'équipement aquatique municipal ainsi que les consignes de sécurité édictées par les éducateurs diplômés.
2.2 Régulation et Fair-Play
Tout comportement contraire à l'esprit de fair-play, de courtoisie et d'inclusion promu par l'association est susceptible d'entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion prononcée par le bureau exécutif.
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III. Droit Applicable et Juridiction Compétente
3.1 Législation Française et Loi 1901
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des statuts, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable en concertation avec les instances de tutelle préfectorales de l'Indre.
3.2 Modifications et Mises à Jour 2026
L'association se réserve le droit de modifier à tout moment la présente documentation légale afin de se conformer aux évolutions législatives. Les mises à jour s'imposent aux utilisateurs dès leur publication en ligne.
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